Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2018

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission ho Par le même arrêté M. VIEREN Marc, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018206377
pub.
18/12/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de sa fonction de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. MEYNS Sander.

Par le même arrêté M. VIEREN Marc, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des pêcheurs maritimes, en remplacement de M. MEYNS Sander, dont il achèvera le mandat

^