Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE LAAT Antoon, membre effectif et à Mme NIJS Marijke, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. WILLEMS Guy est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. DE LAAT Antoon, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NIJS Marijke, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2019-05-

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