Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme MAHIEU Saskia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soi

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service public federal securite sociale
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2019040816
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03/04/2019
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Numac : 2019040816

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière fermer, Mme MAHIEU Saskia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, à partir du 4 février 2019, pour un terme expirant le 29 septembre 2022, en remplacement de M. DE SMET Frank.


debut


Publié le : 2019-04-

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