Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme MAHIEU Saskia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soi

source
service public federal securite sociale
numac
2019040816
pub.
03/04/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme MAHIEU Saskia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, à partir du 4 février 2019, pour un terme expirant le 29 septembre 2022, en remplacement de M. DE SMET Frank.

^