Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonction

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service public federal securite sociale
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2019040831
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08/04/2019
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Numac : 2019040831

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes BLOEM Evelien et DE GEYTER Wien et à M. WARLOP Louis, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres suppléants, audit Comité, au titre de représentantes d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, Mme DE BISSCHOP Ineke, en remplacement de Mme DE GEYTER Wien, dont elle achèvera le mandat et M. WARLOP Louis, pour un terme expirant le 30 avril 2023.

Par le même arrêté, M. DE BOM Erik est nommé, en qualité de membre suppléant, audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. WARLOP Louis, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme CASTELEIN Lisa est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Comité, au tire de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme BLOEM Evelien, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2019-04-

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