publié le 08 avril 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgé
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019040832
- pub.
- 08/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, à partir du 31 octobre 2018, M. BEJJANI Gilbert, en qualité de membre effectif et M. BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant.