Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, sont nommés membres de la Commission de contrôle bud

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service public federal securite sociale
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2019040832
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08/04/2019
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Numac : 2019040832

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn fermer, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, à partir du 31 octobre 2018, M. BEJJANI Gilbert, en qualité de membre effectif et M. BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant.


debut


Publié le : 2019-04-

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