Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, qui produit ses effets le 28

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service public federal securite sociale
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2019041195
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12/06/2019
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Numac : 2019041195

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer, qui produit ses effets le 28 janvier 2019, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Centre de connaissances de l'incapacité du travail, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERGISON Anne et à M. GODY Michel.

Par le même arrêté, M. DUJARDIN Thibaut et Mme JOKANOVIC Olga, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Centre de connaissances, au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement respectivement de Mme VERGISON Anne et de M. GODY Michel, dont ils achèveront le mandat.


debut


Publié le : 2019-06-

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