Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, qui entre en vigueur

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service public federal securite sociale
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2019041197
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12/06/2019
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Numac : 2019041197

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. TOELEN Roger, membre effectif et GEENS Karl, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. GEENS Karl, attaché médecin-inspecteur, est nommé, en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission supérieure, en remplacement de M. TOELEN Roger, au titre de représentant du Service des indemnités de l'Institut susmentionné.


debut


Publié le : 2019-06-

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