Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 2 octobre 2019, qui entre en v

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019042112

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 2 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014899 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination. - Modification fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés auprès du Centre de connaissances de l'incapacité du travail, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 31 décembre 2023: - M. BERKEIN Philiep, membre effectif dudit Centre de connaissances de l'incapacité du travail, en qualité de président; - Mme CASTELEIN Chantal, membre effectif dudit Centre de connaissances de l'incapacité du travail, en qualité de vice-président.


debut


Publié le : 2019-10-

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