Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 30 janvier 2019, Mme BOTSON Nicole est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

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service public federal securite sociale
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2019200584
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Numac : 2019200584

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 30 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040195 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exemptant de l'application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces les titulaires de licence de class type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent fermer, Mme BOTSON Nicole est nommée en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) (B1) stagiaire, auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er octobre 2018 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-02-

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