Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mars 2019

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de prévention chargé de la prévention des accidents du travail. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 28 février 2019 qui entre en vigueur le jour de la publi

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Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de prévention chargé de la prévention des accidents du travail. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 28 février 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses fonctions de président du comité technique de la prévention chargé de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. DU BUS DE WARNAFFE André.

Par le même arrêté, M. Pierre POTS est nommé président du comité technique précité, en remplacement de M. DU BUS DE WARNAFFE André, dont il achèvera le mandat


debut


Publié le : 2019-03-

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