Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2019
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Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, démissions honorables sont accordées, à madame Annie De

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019201413
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22/03/2019
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Numac : 2019201413

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, démissions honorables sont accordées, à madame Annie De Kinder, membre effectif, et monsieur Nicolas Dewulf, membre suppléant, au titre de représentants des travailleurs de la Commission des techniciens.

Par le même arrêté, madame Sylvia Logist est nommée membre effectif en remplacement de madame Annie De Kinder et monsieur Guy De Vos est nommé membre suppléant en remplacement de monsieur Nicolas Dewulf, au titre de représentants des travailleurs de la Commission des techniciens, dont ils achèveront le mandat.


debut


Publié le : 2019-03-

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