Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de

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Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040428 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ».


debut


Publié le : 2019-05-

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