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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 1 er mars 1998, le Dr De Graeve, Joris, médecin-inspecteur stagiaire,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022163
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01/04/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 1er mars 1998, le Dr De Graeve, Joris, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, le Dr Dereymaeker, Anne-Marie, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 14 octobre 1997, avec date de prise de rang au 1er novembre 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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