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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, Mme Brabants, Marie-Anne, pharmacien stagiaire, est nommée da(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022785
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06/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, Mme Brabants, Marie-Anne, pharmacien stagiaire, est nommée dans le cadre linguistique français au grade de pharmacien au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 avril 1998, avec date de prise de rang au 1er janvier 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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