Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 1999

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nominations d'inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Georges De Wael, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022827
pub.
12/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nominations d'inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Georges De Wael, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 17 août 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jous après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Marc Vanden Burre, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jous après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^