Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 02 juillet 1998

Personnel du service d'inspection. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1998, M. Maurice Bustin, inspecteur(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029266
pub.
02/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel du service d'inspection. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1998, M. Maurice Bustin, inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire, est nommée à la fonction d'inspecteur général à la date du 1er juin 1998.

^