Nominations
publié le 17 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 6 janvier 1999, les conseillers adjoints 10B suivants sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à la date et dans le cadre linguistique mentionnés respect

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016039
pub.
17/02/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 6 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 09/01/1999 numac 1998000818 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999002003 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999002004 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation fermer, les conseillers adjoints 10B suivants sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à la date et dans le cadre linguistique mentionnés respectivement en regard de leur nom, dans la deuxième et troisième colonne du tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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