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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 1999

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers stagiaires Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Serrien, Eric, est nommé, dans le cadre linguistique néerlandais, en qua Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022360
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03/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers stagiaires Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Serrien, Eric, est nommé, dans le cadre linguistique néerlandais, en qualité d'inspecteur financier stagiaire auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 18 janvier 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mlle Josiane Debaille, est nommée en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 mars 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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