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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juillet 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Zomers, Robert, est nommé, dans le cadre néerlandais, en qualit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022613
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20/07/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Zomers, Robert, est nommé, dans le cadre néerlandais, en qualité d'inspecteur social stagiaire auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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