MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Nominations et Promotions Par les arrêtés royaux du 16 avril 2000, Mme De Meuter, Sonia, W., C. et M. Mousin, Paul-Emile, E., M., J., L., A., C., conseillers adjoints (rang 10) au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y sont promus, à partir du 1er août 1999, au grade de conseiller (rang 13) au Secrétariat général - service juridique, respectivementt dans le cadre linguistique néerlandais et dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.