publié le 04 mars 2000
Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 28 décembre 1999, monsieur Uytterhoeven, Jan, est nommé administrateur général du Fonds des maladies professionnelles, à partir du 1er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022059
- pub.
- 04/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 28 décembre 1999, monsieur Uytterhoeven, Jan, est nommé administrateur général du Fonds des maladies professionnelles, à partir du 1er janvier 2000.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.