Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Van Hecke, Carine, inspecteur social stagiaire, est nommée au(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022280
pub.
10/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Van Hecke, Carine, inspecteur social stagiaire, est nommée au grade d'inspecteur social (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 mai 1999, avec date de prise de rang au 1er juin 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 1er mars 2000, Mme Dauwe, Catharina, inspecteur social stagiaire, est nommée au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 octobre 1999 avec date de prise de rang au 1er novembre 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^