Nominations
publié le 08 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3589 du 28 juin 2001, Mme Resteigne, Delphine, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 16 juin 2001. Un recours en annulation de l'acte précité à

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08/08/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3589 du 28 juin 2001, Mme Resteigne, Delphine, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 16 juin 2001.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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