publié le 14 août 2001
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er avril 2000. Un recours en annul(...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007195
- pub.
- 14/08/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel.
Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 2000.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.