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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2001

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Danny De Baere, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d(...)

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ministere de l'emploi et du travail
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2001012841
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02/10/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Danny De Baere, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1er juin 2001, avec prise de rang au 1er juin 2001, avec prise de rang au 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Peter Vansina, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1er juin 2001, avec prise de rang au 1er juin 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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