publié le 06 février 2002
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Geert Deserranno est nommé à partir du 1 er décembre 2001 au grade de conseiller adjoint définitif au Ministère des Affaires étrangères, d(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015145
- pub.
- 06/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Geert Deserranno (rôle linguistique néerlandais) est nommé à partir du 1er décembre 2001 au grade de conseiller adjoint définitif au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.