Nominations
publié le 06 mars 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 M. Istasse, Alain, informaticien , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er septembre 1999, dans le cadre l(...) Conformément aux

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016042
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06/03/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination et promotion Par l' arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A. type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie fermer M. Istasse, Alain, informaticien (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er septembre 1999, dans le cadre linguistique français, au grade d'informaticien-directeur (rang 13) à l'Infocentre Informatique à l'Administration des Services généraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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