Nominations
publié le 04 mai 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 Mme Zeippen, Cathleen, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er juillet 1999, dans le cadre lin Conforméme

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016137
pub.
04/05/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi fermer Mme Zeippen, Cathleen, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1er juillet 1999, dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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