Nominations
publié le 17 mai 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Godfrin, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif aux services(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016156
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17/05/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000144 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003213 source ministere des finances Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001003208 source ministere des finances Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique fermer, M. Godfrin, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre linguistique français.

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