Nominations
publié le 17 mai 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Anita Dumon, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définiti(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016158
pub.
17/05/2001
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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