publié le 19 février 2002
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1 er octobre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022997
- pub.
- 19/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1er octobre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, dans le grade de médecin.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.