Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2002

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2002, Mme Ingrid Abraham est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1 er février 2002, avec prise de rang au 1 er février 2001. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012681
pub.
31/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2002, Mme Ingrid Abraham est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er février 2002, avec prise de rang au 1er février 2001.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^