Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2005

Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2005, Mme Isabelle Martijn est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er

source
service public federal justice
numac
2005009986
pub.
21/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2005, Mme Isabelle Martijn est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er mai 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^