publié le 28 septembre 2006
Institut géographique national. - Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6124 du 7 août 2006, M. Jean-Yves Pirlot est nommé au poste de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national. Un recours en annulation d
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut géographique national. - Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6124 du 7 août 2006, M. Jean-Yves Pirlot est nommé au poste de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.