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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2007

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2006, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Wauthier, Sam(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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05/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2006, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Wauthier, Samuel, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006 avec effet rétroactif au 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Lombaert, Sofie, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 11 juillet 2006 avec effet rétroactif au 11 juillet 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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