publié le 20 février 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022372
- pub.
- 20/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2005.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.