Nominations
publié le 28 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination. Par arrêté royal du 16 février 2006 M. Pierre De Schepper, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

source
service public federal interieur
numac
2007000249
pub.
28/03/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nomination.

Par arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006007074 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006007080 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 16 de l'accord national type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 20 de l'accord national 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales, en exécution des articles 13 et fermer M. Pierre De Schepper, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2004.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^