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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2007, M. Bart Pollentier est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012040
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06/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2007, M. Bart Pollentier est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme attaché dans la classe de métier A1-Emploi, à partir du 1er décembre 2006, avec effet rétroactif au 1er décembre 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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