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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2007, Mme Mirielle Herman est nommée à titre définitif dans la class(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014252
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01/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2007, Mme Mirielle Herman est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er avril 2006 et effet au 1er avril 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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