publié le 26 novembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002086
- pub.
- 26/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2009 avec effet rétroactif au 15 février 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.