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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 avril 2009

Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Blomme, Ronny, conseiller directeur de maison de justice class(...)

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service public federal justice
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2009009241
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09/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Blomme, Ronny, conseiller directeur de maison de justice classe A3, né à Eeklo le 8 février 1954, est promu, par promotion au titre de conseiller général A4 des maisons de justices néerlandophones dans la filière de métiers Gestion générale, à partir du 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Davreux, Stéphane, conseiller directeur de maison de justice A3, né à Namur le 8 juillet 1961, est promu par promotion au titre de conseiller général A4 des maisons de justice francophones dans la filière de métiers Gestion générale, à partir du 1er novembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plu recommandé à la poste.

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