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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2009

Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Henri Waterval, attaché, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 18(...)

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service public federal justice
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2009009735
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28/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Henri Waterval, attaché, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 18 juillet 1958, est promu, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, dans la filière de métiers Gestion générale, à partir du 1er mai 2009 à la Maison de Justice d'Arlon et de Neufchâteau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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