publié le 05 juin 2009
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 2 avril 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er novembre 2008 et avec prise de rang au 1 er novembre 2007 :
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011212
- pub.
- 05/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 2 avril 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1er novembre 2008 et avec prise de rang au 1er novembre 2007 : - M. Pieter Dewitte; à partir du 16 janvier 2009 et avec prise de rang au 16 janvier 2008 : - M. Yann Daniel.
Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Arnaud Vandenbroucke a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 octobre 2008, avec prise de rang au 16 octobre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.