publié le 02 décembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Angélique Reper est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014293
- pub.
- 02/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Angélique Reper est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 septembre 2008 et effet au 16 septembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.