Nominations
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêté ministériel du 13 juin 2008 : A partir du 1 er -M. Van

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2009018108
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25/03/2009
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer : A partir du 1er septembre 2007 : -M.Vansimpsen, Bruno, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. 2. Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2008 : A partir du 6 avril 2007 : - Mme Schotte, Vanessa, aux services extérieurs; A partir du 1er décembre 2007 : - M. Vandeweyer, Danny, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;

A partir du 1er mars 2008 : - Mme Busschots, Godelieve, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. 3. Par arrêté ministériel du 3 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg fermer : A partir du 1er mars 2008 : - M.Boucqueau, Rudy, dans le cadre linguistique français, aux services centraux;

Mmes Schotte, Vanessa et Busschots, Godelieve, sont affectées à la filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche ».

MM. Vansimpsen, Bruno; Boucqueau, Rudy et Vandeweyer, Danny, sont affectés à la filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication ».

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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