MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 2009, M. Dehaut, Philippe, est nommé à titre définitif au grade de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 1er mai 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.