publié le 20 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 avril 2009, M. Berings Jo, est nommé en qualité d'attaché inspecteur sociale(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202195
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- 20/05/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.
Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 avril 2009, M. Berings Jo, est nommé en qualité d'attaché inspecteur sociale stagiaire (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.