Nominations
publié le 26 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Stéphanie BRANDENBOURGER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - Selor, dans un emplo

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service public federal personnel et organisation
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205891 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 fermer, Mme Stéphanie BRANDENBOURGER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - Selor, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 28 avril 2009 avec effet rétroactif au 28 avril 2008.

Par arrêté royal du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205891 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 fermer, Mme Manuelle KRAJEWSKI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - IFA, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2009 avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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