Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2010

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Willem Geeraerts est nommé à titre définitif dans la class(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014010
pub.
27/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Willem Geeraerts est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 21 décembre 2009, Mme Anny Matthys est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. David Sijmons est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er novembre 2008 et effet au 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Peter Andries est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er novembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

^