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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Tim Dieltiens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

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service public federal securite sociale
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24/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Tim Dieltiens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 décembre 2009 avec effet rétroactif au 1er septembre 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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